Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
RESTEUROP, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97663592
Date de dépôt :
13/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 13 février 1997 par la Société Anonyme (SA) RESTEUROP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-12 du 21 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RESTEUROP domicilié(e) 43 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 068 804 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE - HRC Madame Marie MAILHAC - Direction Juridique - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663592.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 13 février 2007.

RESTEUROP a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative)


RESTEUROP, Société Anonyme - 43 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS - France - SIREN 068804079


HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE - HRC Madame Marie MAILHAC - Direction Juridique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Papier; carton; cartonnages; imprimés; journaux; livres; manuels; brochures promotionnelles; brochures; publications en tous genres et sous toutes les formes; revues périodiques; papier hygiénique; serviettes et mouchoirs en papier; couches-culottes en papier ou en cellulose (à l'exception de celles pour incontinents), peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique; écussons (cachets en papier); enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier); affiches; cartes postales, décalcomanies; dessins; gravures; images; photogravure; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Service de publicité; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaires; services d'affichage, distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, imprimés), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas; service rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques); reproduction de documents; distribution et location de tout matériel publicitaire (tracts, prospectus) et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et affaires commerciales concernant des services télématiques; organisation d'expositions, de foires et de salons à buts commerciaux ou de publicité. Services hôteliers, réservation d'hôtels, restaurants libre-service, réservation de logements temporaires, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restauration (repas); consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; consultations juridiques; services d'échange de correspondances; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, réalisation (conception élaboration) et exploitation de banques de données et de bases de données juridiques; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias; bureaux de rédaction; services de reportages; services de traductions; imprimerie; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.